Comme quoi rien n'est jamais impossible. Si on nous avait martelé à forts renforts mediatiques que la réunion des 27 risquait de devoir faire face à d'importantes difficultés avant de voir converger les avis, les dirigeants européens sont arrivés samedi vers 04h30 (02h30 GMT) à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne.

Près de 36 heures d'intenses tractations ont été tout de même été necessaires pour aboutir, ces dernières s'étant concentrées autour du blocage des dirigeants polonais sur le système de vote prévu par le projet de traité, dont ils estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne.

I – D'épiques tractations

Après d'épiques tractations avec les dirigeants polonais, les 27 ont jeté samedi les bases d'un accord sur un traité européen destiné à remplacer la Constitution, avec l'espoir de relancer l'Europe et de tourner enfin la page de deux ans de crise institutionnelle.

"Ca n'a pas été facile, ça a duré longtemps", a reconnu la chancelière allemande Angela Merkel, qui avait fait d'un accord à ce sommet (incertain jusqu'à la dernière minute) la priorité absolue de sa présidence de l'Union. "On peut sûrement faire certaines critiques mais ce qui compte pour moi, pour nous, c'est que nous sortons de la paralysie" causée par les "non" français et néerlandais à la Constitution de 2005, a-t-elle déclaré.

II – Contenu de l'accord

L'accord prévoit qu'une conférence intergouvernementale sera convoquée avant la fin juillet par la nouvelle présidence portugaise pour finaliser la rédaction du nouveau traité "au plus tard" fin 2007. Les Portugais, qui prendront la présidence tournante de l'UE au 1er juillet, ont indiqué samedi qu'ils essaieraient de conclure la conférence dès le sommet européen de la mi-octobre.

Le nouveau traité devra ensuite être ratifié dans tous les pays membres, Mme Merkel ayant indiqué samedi qu'il avait désormais une "bonne chance" de pouvoir entrer en vigueur en 2009, comme les 27 s'en étaient fixé l'objectif en juin 2006.

"J'étais sûre que si nous n'avions pas réussi aujourd'hui, nous nous serions retrouvés dans une situation catastrophique car beaucoup auraient trouvé qu'on les avaient déjà trop poussés à bout", a ajouté la chancelière. "Nous avons fait de telle sorte que personne ne rentre chez lui en ayant l'impression d'avoir été mis à l'écart", a-t-elle poursuivi.

Des négociations, de plus de trois heures, menées par Tony Blair, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, réunis dans le bureau de la délégation française à Bruxelles, avec Jaroslaw Kaczynski à Varsovie ont débouché peu avant minuit sur la décision de reporter l'entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée, dont les frères Kaczynski avaient fait leur bête noire. Ils estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne, dont ils craignent l'hégémonie. Ce nouveau système dit de la double majorité, qui doit remplacer celui de la pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017. "Je reconnais que c'est un gros compromis, j'y ai participé", a dit Mme Merkel. Mais "un retard de quelques années n'est pas la pire chose qui puisse arriver à l'Europe".

Mme Merkel, qui préside l'UE jusqu'à la fin du mois, avait essayé dans la nuit de jeudi à vendredi et toute la journée de vendredi de convaincre le président polonais Lech Kaczynski d'accepter le projet moyennant un compromis très détaillé sur le système de vote, qui prévoyait un report de l'entrée en vigueur du nouveau système à 2014, sans période de transition. Mais il a été rejeté par les Polonais, après que Lech Kaczynski eut consulté par téléphone son frère Jaroslaw.

L'ossature du traité maintient les grandes innovations de la Constitution destinées à faciliter les décisions dans l'UE, comme la progression des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité et le renforcement des compétences du Haut représentant de l'UE pour la politique extérieure, actuellement Javier Solana, sans lui donner le titre de ministre. A contrario, le projet abandonne tout ce qui risquait de donner à l'UE les caractéristiques d'un Etat, comme les symboles ou le terme même de Constitution.

III – Sarkozy affirme avoir joué un rôle majeur

Le président Nicolas Sarkozy, qui a secondé Mme Merkel dans ses efforts pour arriver à un accord a affirmé avoir joué un rôle moteur dans les tractations avec les dirigeants polonais. Il a qualifié l'accord de "très bonne nouvelle pour l'Europe et très bonne nouvelle pour la France". "Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n'a jamais renoncé. Il n'y a pas de gagnants, il n'y a pas de perdants et l'Europe s'est remise en marche", a-t-il dit.

Mais M. Sarkozy a implicitement critiqué l'attitude de Mme Merkel qui, avait menacé vendredi soir de convoquer sans l'accord de Varsovie la conférence intergouvernementale pour renégocier le traité. Cette proposition faisait suite au refus d'un premier compromis par le président polonais Lech Kaczynski, après consultation avec son jumeau, le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, resté à Varsovie. Il "n'était pas possible de laisser de côté le plus grand pays d'Europe de l'Est", a affirmé M. Sarkozy.

Son porte-parole a plus explicitement mis en cause la "méthode" utilisée par Mme Merkel. Mais selon certains responsables européens, la menace de Mme Merkel avait pour but principal de concentrer les efforts sur cette seule question et de relancer les discussions. De fait, elle a été suivie de négociations téléphoniques inédites menées par Tony Blair, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, réunis dans le bureau de la délégation française à Bruxelles, avec Jaroslaw Kaczynski à Varsovie.

IV – Blair obtient quelques concessions

"Le plus important est que cela nous permet de progresser en direction de choses qui sont finalement beaucoup plus importantes", a déclaré le Premier ministre britannique Tony Blair.

Pour son dernier sommet européen, il a obtenu que plusieurs dispositions du nouveau texte ne s'appliquent pas au Royaume-Uni, dont la Charte des droits fondamentaux.

Le porte-parole de Tony Blair s'était dit vendredi soir "satisfait" de la nouvelle proposition présentée par la présidence allemande sur le contenu d'un traité remplaçant la Constitution. “La matière à un accord est là, nous croyons que ça peut être fait. Cela va probablement prendre quelques heures parce que nous devons faire un tour de table" lors d'une nouvelle session plénière, a indiqué le porte-parole aux journalistes. “Nous sommes très satisfaits", a-t-il ajouté, précisant que les dernières propositions respectaient les quatre "lignes rouges" fixées par Londres pour pouvoir accepter les contours d'un nouveau traité remplaçant la Constitution.

Londres avaient notamment des réticences à la création d'un ministre des Affaires étrangères, dont le nom a été changé vendredi. Elle s'opposait également à ce que la Charte des droits fondamentaux soit contraignante et à l'extension des votes à la majorité qualifiée, en particulier en matière de justice et de police.

La Grande-Bretagne, un des deux pays avec la Pologne qui menaçaient d'échec le sommet européen, devenait ainsi le premier Etat membre à se dire satisfaite vendredi soir.

Le porte-parole du Premier ministre a estimé que la Grande-Bretagne ne pensait pas que ces propositions nécessiteraient d'être soumises au peuple britannique. "Nous ne pensons pas que cela nécessite un référendum. Nous croyons que s'il y a un accord sur cette base, les lignes rouges sont respectées", a-t-il précisé.

Alors que Gordon Brown, qui doit devenir Premier ministre la semaine prochaine, a envisagé la tenue d'un referendum, Downing Street avait indiqué avant le sommet que cette consultation populaire ne serait pas nécessaire si les lignes rouges étaient respectées

V - La Pologne remercie Paris et Londres

Le président polonais a "remercié" la France et la Grande-Bretagne pour leur "solidarité". Bien que les frères Kaczynski aient des relations notoirement difficiles avec Berlin, il a salué "une attitude exceptionnellement amicale de la chancelière Angela Merkel". "Nos réserves ont été dans une grande mesure prises en compte. Les résultats pour la Pologne pour ce qui est du système de vote sont particulièrement encourageants", a-t-il ajouté.

Le premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a menacé, vendredi 22 juin au soir, de mettre son veto au projet de nouveau traité discuté au sommet de l'UE à Bruxelles, dans une intervention à la télévision publique polonaise. Et, comme pour préparer un échec, il avait prévenu que son pays n'avancerait plus d'un d'un pas en direction d'un compromis. Si vous me demandez maintenant, je dirais qu'elles [les négociations] vont se terminer par un veto", avait-t-il déclaré dans une interview programmée à la dernière minute sur la chaîne TVP1. "Ce qui nous a été proposé, ce n'est pas assez pour que l'on puisse l'accepter", avait-t-il dit. "Il n'y aura pas davantage de concessions de notre part", avait-t-il prévenu, sur un ton qui paraissait envisager le pire. "On ne peut pas faire marche arrière sans cesse", avait-t-il dit enfin.

Sources : AFP, 7sur7.be