Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'Erika le 16 janvier 2008, a annoncé mercredi le président Jean-Baptiste Parlos à l'issue de 4 mois de débats.

Outre Total, le propriétaire du navire Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification Rina, le capitaine indien Karun Mathur et des membres des secours sont poursuivis pour mise en danger d'autrui et/ou pollution et/ou abstention volontaire de combattre un sinistre.

Le tribunal correctionnel de Paris s'est donné sept mois pour juger le naufrage de l'Erika, le temps de peser une décision lourde de conséquences pour les compagnies pétrolières, le monde du commerce maritime et les écologistes, sans compter les parties civiles. A l'issue mercredi de quatre mois d'audience consacrés au premier procès en France d'une catastrophe écologique majeure, le président Jean-Baptiste Parlos a donné rendez-vous le 16 janvier 2008 aux 15 prévenus, qui clament tous leur innocence, pour entendre un jugement déjà assuré de faire jurisprudence.

Après plus de 230 heures d'audience, le procès, débuté le 12 février, a vu défiler 49 experts et témoin, ajoutant une quarantaine de volumes aux 119 déjà accumulés par sept ans d'enquête. Le tribunal doit d'abord démêler la chaîne de responsabilités dans la rupture en deux, en pleine tempête, de ce tanker rempli de fioul lourd ultra-visqueux qui a pollué 400 km de côtes, tué des milliers d'oiseaux et sinistré le tourisme en décembre 1999.

Total est le premier affréteur au monde à comparaître en justice pour son éventuelle responsabilité dans une catastrophe maritime, selon le parquet. Le tribunal devra donc faire le droit en décidant notamment si le vetting, cette inspection des navires par les compagnies pétrolières, leur confère une responsabilité dans la sécurité. Une réponse positive ferait réfléchir les majors qui font circuler chaque année des milliers de tankers le long des côtes françaises.

Depuis cette catastrophe, la législation sur la sécurité maritime s'est beaucoup durcie, mais le tribunal ne pourra prendre en compte que les éventuels manquements aux dispositions d'alors. Le défilé des nombreux témoins et experts a mis en lumière le monde complexe du commerce maritime, avec courtiers londoniens, pavillons de complaisance, sociétés off-shore, équipages indiens ou chantiers navals monténégrins.

Mais, à force de dépositions contradictoires, la plupart des grandes questions sont restées sans réponse. Rien ne permet encore de déterminer pourquoi, le capitaine -absent du procès- a annulé un premier message de détresse avant d'en lancer un deuxième trop tardif. Certains y voient l'influence de l'affréteur Total, d’autres du propriétaire Giuseppe Savarese ou de son gestionnaire Antonio Pollara. Les juges devront également déterminer si l'Erika était corrodé et entretenu a minima par l'armateur ou si son naufrage est dû à "un vice caché", comme l'affirme Total.

Le dernier jour d'audience devait ainsi être entièrement consacré à la défense de la société italienne Rina, accusée d'avoir délivré ses certificats de navigabilité à un pétrolier en mauvais état. L'accusation la soupçonne d'avoir fermé les yeux sur la non-conformité du navire aux exigences de sécurité, refusant de l’immobiliser pour réparations, son propriétaire, l'Italien Giuseppe Savarese, lui devant semble-t-il de l'argent et ayant besoin des revenus de son exploitation pour dégager des fonds et honorer ses dettes. Rina, qui réfute en bloc, espère pouvoir échapper au jugement en plaidant l'immunité diplomatique, assurant qu'elle détenait ses pouvoirs de classification de Malte, état du pavillon de l'Erika. Mais une telle décision rendrait désormais quasi-intouchables les sociétés de classification, pourtant garantes du bon état des pétroliers.

La journée de mardi avait été consacrée à la défense du gestionnaire du navire, Antonio Pollara, et de l'armateur Savarese, accusés par le procureur d'être "les responsables principaux" du mauvais état du tanker. "Attention à ne pas faire de mon client un bouc émissaire", a lancé Me Luc Grellet, défenseur d'Antonio Pollara. Depuis la catastrophe, "l'industrie maritime a réglé les problèmes et a rehaussé les niveaux de sécurité qui étaient peut-être insuffisants à la fin des années 90. Il ne faut pas faire supporter aujourd'hui les carences de l'industrie maritime de cette époque", a-t-il ajouté.

La stratégie de défense du propriétaire est simple : il a "délégué ses pouvoirs" d'exploitation du navire et de prévention de pollution à Panship, la société de M. Pollara. Et de réfuter aussi la thèse de l'accusation selon laquelle l'armateur était très endetté et avait mis sur pied une structure de propriété "diluant les responsabilités". "Cette opération était saine", insiste-t-il, assurant que la valeur des actifs détenus par Giuseppe Savarese était bien supérieure à son endettement. Les marins de l'Erika n'avaient pas non plus été embauchés au rabais, "ce n'était pas un équipage payé au lance-pierres", lance-t-il.

Pour rappel, la mise en danger d'autrui est notamment passible d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. L'abstention volontaire de combattre un sinistre est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, une infraction non applicable aux prévenus étrangers se trouvant hors de France au moment du sinistre. Pour la pollution maritime dans la zone économique française, la loi prévoit une amende de 75.000 euros pour les personnes physiques, qui peut aller jusqu'à cinq fois plus pour les personnes morales, soit 375.000 euros.

En ce qui concerne l’'armateur italien de l'Erika Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire Antonio Pollara, les peines requises par le procureur sont d’un an de prison, avec possibilité de sursis, et 75.000 euros d'amende requis pour "pollution" et "mise en danger de la vie d'autrui". Pour Total SA, propriétaire de la cargaison, en tant que personne morale ,l’amende requise est de 375.000 euros pour "pollution" maritime "par imprudence et négligence". Une somme que l’on peut juger dérisoire ne serait-ce que par rapport aux super-profits de Total. Mais il est vrai que le procès de la catastrophe AZF pointe à l’horizon et que le pétrolier pourrait alors de voir faire face aux versements d’importantes indemnités.

En ce qui concerne Bertrand Thouillin, directeur juridique et seule personne physique du groupe Total à faire l'objet de poursuites, le procureur requiert la relaxe. S’agissant des filiales de Total, qui ont affrété le navire, poursuivies uniquement pour "pollution": 375.000 euros requis contre Total Petroleum Services limited (TPS), amende laissée à l'appréciation du tribunal pour Total Transport Corporation (TPC).

L'agence de classification italienne Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité est passible d’une peine de 375.000 euros d'amende pour "pollution" et "mise en danger de la vie d'autrui". La relaxe est requise pour Gianpiero Ponasso, l'un des dirigeants du Rina, tandis que le capitaine indien de l'Erika Karun Mathur pourrait se voir appliquer une amende de 10.000 euros requise pour "pollution", mais relaxe pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Les affréteurs Mauro Clemente et Alessandro Ducci, auprès de qui Total a à son tour loué le navire pour un voyage pourraient être relaxés. Enfin, le procureur requiert la relaxe pour les quatre membres des secours à terre (Centre opérationnel de la marine, le COM et le Centre régional opréationnel de surveillance et de sauvetage en mer, le CROSS) à qui il est reproché de n'avoir pas pris les mesures nécessaires.

Le tribunal devrait faire également jurisprudence en décidant de l'importance des dommages à accorder aux parties civiles, alors que collectivités territoriales, commerçants ou défenseurs de la nature réclament une somme record d'environ un milliard d'euros. Les peines et amendes prévues par la loi de 1983 sont en effet "dérisoires", a reconnu l'accusation. Reste à savoir si la justice s'appuiera sur la notion nouvelle de "préjudice écologique", et la définition qu’elle pourrait retenir.

Sources : AFP

Lire que "l'opération était saine" à propos de la gestion nautique de l'Erika (notoirement pourri jusqu'à la moëlle) par Panship, ce doit être la phrase la plus extraordinaire du procès. Heureusement pour Me Grellet (par ailleurs avocat de la société offshore qui assurait le navire, la SMUA) le ridicule ne tue pas.

Quant à l'équipage "pas payé au lance-pierres", faut voir : 350 euros mensuels non réglés depuis 3 mois, ça s'appelle payé comment?

ce qui me tue le plus dans l'histoire, c'est que des personnes ont nettoyé la plage et cela de facon tout a fait benevole, risquent aujourd'hui des problèmes de santé, car au depart certains nettoyés, sans aucun equipement de protection