Pratique tout de même l’immense couverture médiatique des élections présidentielles. Cela permet de faire passer quelques pilules, pourtant d’importances majeures discrètement … très discrètement ..

Alors que la presse ne nous épargne aucun - ou presque - rebondissement de la campagne, le gouvernement Villepin a promulgué une "recodification" du Code du travail.

Pour nous mettre la puce à l’oreille, il a fallu qu’une dépêche AFP révèle que les spécialistes du droit local d'Alsace-Moselle et les syndicats intéressés - contestant le nouveau Code du travail en cours de parution - allaient être reçus "dans les plus brefs délais par le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher". Selon eux, le nouveau code du travail, en violation du principe d'une recodification "à droit constant", remet en cause certaines dispositions spécifiques à l'Alsace-Moselle, notamment sur l'interdiction du travail dominical. J’ai bien peur que d’autres éléments du texte fassent débats … si l’information passe …

Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) en raison de l’ampleur de la tâche, l’ordonnance de « réorganisation » et de « réécriture » de la partie législative du Code du travail vient d’être publiée au Journal officiel du 13 mars dernier.
Le gouvernement s'est attelé il y a deux ans à la recodification du Code du travail, intouché depuis 1973, pour essayer de le rendre plus maniable et sans trahir, en principe, le droit en vigueur. La première partie du nouveau Code a été publiée par ordonnance au Journal officiel le 13 mars, abrogeant l'ancien.
Le nouveau Code du travail doit entrer en vigueur le 1er mars 2008. Cette entrée en vigueur différée permet au besoin de faire une ordonnance rectificative.

L'ordonnance qui vient d'être publiée, prise sur le fondement de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social a pour objectif – officiel - de simplifier le Code du travail en rendant ses dispositions plus lisibles et en améliorant son plan et sa rédaction.
Les spécialistes du droit local d'Alsace-Moselle et les syndicats intéressés qui contestent le nouveau Code du travail en cours de parution vont être reçus "dans les plus brefs délais", a annoncé mi-avril (… !) le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher (UMP). M. Larcher a demandé au directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle de "réunir dans les plus brefs délais les responsables de l’Institut du droit local et les syndicats intéressés afin que les précisions techniques puissent leur être apportées au regard des préoccupations publiquement exprimées", selon un communiqué.

Amaigrie de 10% de son volume, allégée de 170 000 caractères mais enrichie de 76 articles, la partie législative du nouveau Code du travail présentée par Gérard Larcher a été adoptée lors du Conseil des ministres du 7 mars.
« La formation professionnelle fait partie des sujets qui ont été vivement discutés lors de la recodification du Code du travail, a reconnu Hervé Lanouzière, chargé de mission de la recodification du Code du travail devant des membres de l’Association des journalistes de l’actualité sociale (Ajis) en présence desquels il présentait la partie législative du texte le 22 mars. Comment rendre accessible au commun des mortels une telle complexité ! ».

Si ce toilettage lancé en février 2005 est contesté par certains syndicats et certains juristes (voir la pétition lancée par le Syndicat de la magistrature) qui dénoncent une réforme de fond, Jean-Denis Combrexelles, directeur général du travail, a tenu à le défendre devant des membres de l’Association des journalistes de l’actualité sociale (Ajis) le 22 mars : « Jamais un ministère n’a consacré autant de moyens à une recodification à droit constant », a-t-il commenté en rappelant que ce code « n’est pas un code comme les autres car chargé de passions ».
Mais par touches successives, les modifications apportées ne semblent pas si anodines et indolores que cela …
Dans le chapitre sur l'emploi, par exemple, le Code Larcher ne propose plus de « prévenir les mutations économiques » mais de « les anticiper et de les accompagner ». Plus loin, un nouveau chapitre intitulé « dispositions communes à tous les contrats » préfigure le contrat unique cher à Laurence Parisot, la patronne du Medef.

Autre subtilité sémantique : des principes énoncés naguère à l'impératif se déclinent désormais au présent de l'indicatif. Ainsi, la formule « l'employeur doit consulter » devient « l'employeur consulte ». La notion d'obligation, trop « complexe », a sauté au passage.

Le licenciement collectif a été transféré dans le chapitre sur les relations individuelles, ce qui rabaisse la garantie collective au rang d'un contrat de gré à gré.
Le gouvernement fait également basculer certaines dispositions du registre législatif dans le domaine réglementaire. Les seuils à partir desquels toute entreprise doit désigner un délégué du personnel (ou un comité d'entreprise) ne seraient plus garantis par la loi. Chaque gouvernement pourrait relever ces seuils à sa convenance, du jour au lendemain et sans vote parlementaire.

Par ailleurs, la durée du travail a disparu du chapitre sur les conditions de travail pour être rattachée à celui des salaires, vieille exigence du Medef, qui ne souhaite considérer les questions de repos et de congés que sous l'angle du coût financier.

La gestation de l'ordonnance remonte à novembre 2003, lorsque François Fillon – alors ministre des Affaires sociales – nomme une commission de neuf personnes chargés de « toiletter » le Code du travail. Fillon confie la présidence de la commission à Michel de Virville, secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault. L'homme qui, en 1997, par conférence de presse, avait appris leur licenciement aux trois mille ouvriers de Vilvorde.

Les 11 octobre et 30 décembre 2006, l'Assemblée nationale autorise Larcher à se remettre à l'ouvrage, les premières tentatives de passage en douce n'ayant pas eu les résultats escomptés. Pour lui accorder cette seconde chance, Villepin recourt à une astuce appelée « cavalier parlementaire ». La méthode consiste à "court-circuiter les députés en enfouissant un texte venimeux dans un fourre-tout plus anodin."
Dans le cas de Larcher, la réécriture intégrale des trois mille articles du Code du travail est entérinée par un simple amendement à la loi sur... la participation et l'actionnariat des salariés. Francine Blanche, secrétaire confédérale à la CGT, le souligne : « Depuis 2002, nous devons surveiller à la loupe chaque article de chaque projet de loi pour vérifier qu'il ne contient pas de cavalier parlementaire sur le droit du travail. »
Cette fois, le "coup fourré" n'échappe pas aux députés PS Charzat, Vidalies et Le Garrec, qui font valoir à l'hémicycle que le projet du ministre « n'a pour seul objectif que de réduire la portée du droit du travail ». À quoi Larcher répond que « cette réécriture se fera à droit constant », comme la loi l'y oblige.

Sources : AFP, Mayor Formation, Plan B

et dire que certains pensent que sarkozy, s'il passe president, changera la donne......ah oui pour la changer, il la changera mais pas necessairement dans le sens que certains pensent