Une étude sur la bourse du transit alpin (BTA) réalisée sur mandat des trois offices fédéraux helvétiques en charge du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT) montre que la mise en oeuvre d'une bourse du transit alpin est faisable du point de vue technique et fonctionnel.

La mise en oeuvre d’une tel mécanisme pourrait garantir en effet les objectifs de limitation du trafic poids lourds à travers les Alpes. L’étude commandée par le DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) affirme qu'un tel système est réalisable … à condition bien évidemment que les autres pays alpins et l'UE soient d'accord.

Présentée en 2002 par l'Initiative des Alpes, la bourse du transit alpin propose des droits de passage alpin qui correspondent au nombre de trajets autorisés chaque année par Berne, 650'000 camions en 2009, selon les objectifs de la loi. Ces droits de passage s'acquièrent contre des unités de passage. Celles-ci sont d'abord vendues aux enchères et peuvent ensuite être échangées librement entre les transporteurs, à un prix déterminé par l'offre et la demande, écrit l'Office fédéral du développement territorial dans un communiqué.

A l'initiative du conseiller fédéral Moritz Leuenberger, les ministres des transports des pays alpins et la commission européenne ont décidé ensemble en novembre 2006 de lancer une étude internationale sur une bourse du transit alpin, qui devrait être achevée fin 2008. Les résultats de l'étude suisse présentés aujourd'hui y seront intégrés. A noter que l’'idée est débattue par des spécialistes et des politiciens de l'ensemble de l'espace alpin.

Selon les autorités, cette bourse est un instrument de l'économie de marché qui peut garantir que les objectifs de transfert du trafic marchandises sur le rail seront atteints.

L'étude montre en effet qu'une bourse du transit alpin est réalisable sous les différents aspects technique, fonctionnel et juridique. Il serait ainsi possible d'atteindre un objectif donné de transfert du trafic de manière fiable, efficace et conforme au calendrier.

Selon les conclusions de l’étude, les infrastructures nécessaires existent en grande partie. La vente et le contrôle des droits de transit pourraient être mis en place à des coûts modestes. Des mesures d'accompagnement sont proposées pour le trafic local et le trafic à courte distance afin d'éviter de faire obstacle au trafic au sein de l'espace alpin. Juridiquement, le principe devrait être inscrit dans une loi. La base constitutionnelle requise existe. L'accord sur les transports terrestres conclu avec l'Union européenne devrait être adapté en conséquence, d'entente avec les parties.

Sources : Ats, Office fédéral du développement territorial