Dans un article précédent, nous rappelions qu'en septembre 2006, le groupe Bolloré était rentré au capital de l'institut de sondage CSA. Au delà des vacances jugées “somptueuses” de Nicolas Sarkozy, prises notamment dans le but d' "enterrer sa vie de candidat", la polémique fait rage désormais autour des liens d'amitié plus ou moins intéressés du nouveau Président de la République avec Vincent Bolloré. Lequel vient d'héberger – certes à titre gratuit – mais néanmoins avec largesse un “simple ami de la famille”.

Reste tout de même que l'ami en question se doit de respecter la législation française et ne pas enfreindre les lois de la concurrence en favorisant son “proche entourage” tandis que Vincent Bolloré est quant à lui soumis aux lois sur les sociétés ... et que les actionnaires ont également leurs "maux" à dire quant à d'éventuels abus de biens sociaux.

I – Le J.O contredit les dires de N.Sarkozy et de Vincent Bolloré

Plusieurs organes de presse signalent jeudi soir que le site internet des Journaux Officiels de la République française indique bien que le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré s'est vu attribuer ces dernières années des marchés publics, et ce contrairement à ses affirmations et à celle du président élu Nicolas Sarkozy.

Ce qui pose tout de même, non pas un mais deux problèmes : le fait que ces marchés puissent être entachés d'illégalité et l'éventuelle duplicité du Président de la république et du dirigeant du groupe Bolloré. On pouvait tout de même rêver mieux pour inaugurer un quinquennat ...

Pour rappel, dans le cadre de la polémique suscitée par le séjour de M. Sarkozy sur le yacht de M. Bolloré au large de Malte, le groupe de l'homme d'affaires avait affirmé mercredi qu'il n’avait "jamais eu aucune relation commerciale avec l’Etat français".

Nicolas Sarkozy avait indiqué de son côté que "Vincent Bolloré est un des grands industriels français. Il n'a jamais travaillé avec l'Etat. Il fait honneur à l'économie française". Merci de ne pas faire le raccourci – trop facile - qu'un telle juxtaposition des phrases pourrait susciter : que le fait de travailler avec l'Etat est un déshonneur pour l'économie française.

II - Attribution récente de marchés publics au Groupe Bolloré

SDV, la filiale logistique du groupe Bolloré, a obtenu le 10 août 2006 l'attribution du marché du "traitement de la valise diplomatique fret" par le ministère des Affaires étrangères, selon l'annonce numéro 368 publiée le 06 novembre 2006 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) 050 C.

La valeur totale estimée de ce marché est comprise entre 1,4 million d'euros et 5,6 millions d'euros, hors taxes, pour "une durée de 48 mois à compter de la notification du marché".

SDV s'est également vu attribuer le 17 juin 2005 un marché de "transport de fret par voie aérienne commerciale à la demande et pour le compte du ministère de la Défense", d'une valeur estimée à 36 millions d'euros, hors taxes, peut-on lire dans l'annonce numéro 907 publiée le 26 septembre 2005 dans le BOAMP 041 C. Le contrat est lui aussi d'une durée de 48 mois.

Par ailleurs, selon l'annonce numéro 357 publiée le 15 janvier 2007 dans le BOAMP 003C, le groupe Bolloré a obtenu le 11 décembre 2006 du ministère de l'Intérieur un marché de "mise en place de locaux de sûreté modulaires à l'hôtel de police de Grenoble" d'un montant hors taxe de 342.329 euros.

Pour une société qui n'a jamais de prêt ou de loin passé de marchés publics, cela fait tout de même beaucoup ....

A noter également que, comme l’ont rappelé jeudi les journalistes et techniciens CGT de France 3, chaîne publique récemment vilipendée par Nicolas Sarkozy, et avec grands fracas et menaces, le groupe Bolloré est bel et bien bénéficiaire de commandes publiques, notamment en tant qu’actionnaire de la Société française de Production (SFP). Selon Le Figaro qui a interrogé l’entourage de Vincent Bolloré, «les contrats cités représentent moins de 50 millions d’euros, sur un chiffre d’affaires de 6 milliards. Bolloré est un groupe qui fait 99,2% de son chiffre d’affaires avec le privé». Même s’il reconnaît avoir «quelques petits contrats qui traînent», le groupe insiste sur le fait que «très peu d’autres grandes entreprises françaises ont aussi peu de liens commerciaux avec l’Etat».

III – Usage du jet du groupe Bolloré : abus de biens sociaux ?

Mais une autre polémique pointe également à l'horizon. Tant qu'on a des amis et qu'on les honore avec ses propres biens, tout va bien. Mais, le jet Falcon 900 EX que Vincent Bolloré a mis à disposition de Nicolas Sarkozy pour ses vacances à Malte n’appartient pas à l’homme d’affaires mais au groupe Bolloré SA, comme le prouve le fichier de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) publié mercredi par le «Canard enchaîné». Une information confirmée par le groupe Bolloré lui-même, contacté par 20minutes.fr.

«S’il s’avère que ni Vincent Bolloré ni Nicolas Sarkozy n’ont payé de leur poche, un tel cadeau représenterait un abus de bien social», explique une avocate, contactée par 20minutes.fr qui rappelle que “ce délit est constitué si un bien d’une entreprise est utilisé contrairement à l’intérêt social de celle-ci - c’est-à-dire tout acte qui appauvrit le patrimoine de la société sans contrepartie ou en échange de prestations fictives – ou à des fins personnelles».

«La jurisprudence veut que le but personnel recherché peut être aussi bien matériel que moral et résulter du souci d’entretenir de bonnes relations avec un tiers, notamment proche des sphères politiques», précise la juriste.

Un délit de corruption active pourrait même être constitué, se fondant sur l’article 433-1 du code pénal qui punit “de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende le fait de proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique (…) soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat (…) soit qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou tout autre décision favorable».

Mais, n'ayez crainte, Vincent Bolloré semble avoir trouvé un joker, affirmant désormais qu'il s'est lui-même acquitté du prix de la location de la location de l’avion, aucune infraction ne pouvant ainsi être relevée. L'histoire ne dit pas – encore – si dans ce cas la facture de la location du jet serait équitablement “reparti ” entre les contribuables.

Le groupe Bolloré refuse toutefois de donner une somme ou de prouver ce qu’il avance. Impossible donc de vérifier ces affirmations. «Ce n’est pas la première fois qu’un homme d’affaires loue un jet à sa propre société, c’est un usage très commun», fait valoir le groupe qui indique que le jet est parfois loué à des hommes d’affaires extérieurs à la société. Mais Monsieur Sarkozy n'est plus un homme d'affaires, si tant est qu'il le fût, il est désormais un homme d'Etat, qui se doit de respecter et même d'être garant du respect de la législation française, en tant que modèle irréprochable.

Le journal Libération rappelle à notre “bon” souvenir, qu'en 2004, un actionnaire avait déjà porté plainte – certes en vain - pour abus de biens sociaux contre l’usage à titre privé de la flotte Bolloré. Des membres du conseil d'administration ne payaient en effet “que” 2 103 euros l'heure de vol.

Sources : AFP, J.O, Le Figaro, Libération, 20minutes