Si l'affaire prête à sourire, elle n'en révèle pas moins les dérives potentielles du système judiciaire américain... Media Rights Technologies (MRT), un éditeur américain de solutions numériques de protection contre la copie, annonçait en fin de semaine dernière son intention de poursuivre en justice Apple, Microsoft, RealNetworks et Adobe en justice. Motif de la plainte : ces entreprises violeraient sciemment le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en n'acceptant pas de s'équiper de l'un de ses produits !

Le DMCA, rappelle MRT, « condamne le fait de mettre au point un produit ou une technologie destiné au contournement des mesures techniques de protection qui restreignent l'accès à un contenu soumis au droit d'auteur ». Faute d'utiliser sa solution de DRM, les Windows Vista, Adobe Flash Player, Real Player, iTunes et autres baldeurs iPod tomberaient sous le coup du DMCA. « Le simple fait de ne pas s'équiper d'une solution de protection efficace est une violation de l'acte », explique encore MRT.

Les différents produits édités par Microsoft, Adobe, Apple ou Real intègrent des dispositifs de protection contre la copie, désormais connus sous l'acronyme DRM. En dépit de ces barrières techniques, il reste pourtant possible d'effectuer une copie d'un fichier en capturant le flux de données lors de la lecture, selon la technique dite du « rip », le plus simple étant d'effectuer un enregistrement analogique puis d'éventuellement le numériser.

Ses solutions seraient capables de combler la faille béante laissée par les différents éditeurs, explique MRT, et les sociétés susnommées avaient donc obligation de recourir à ses services. « MRT affirme qu'Apple, Microsoft, Real et Adobe ont fabriqué des millions de produits sans tenir compte de la loi et de la propriété intellectuelle des ayant-droits, en omettant soigneusement d'utiliser les technologies MRT », indique la firme dans un communiqué.

Avant de menacer les sociétés en question d'une injonction de justice qui les condamnerait à cesser la commercialisation de leurs produits ou à verser de 200 à 2.500 dollars pour chaque exemplaire distribué ou vendu. Voilà qui constitue sans doute, comme le souligne Matt Graves, de RealNetworks, une approche sensiblement nouvelle des affaires !

source : clubic