C’est la saison des assemblées générales. En tant qu’actionnaire, vous avez la possibilité de poser des questions écrites. Le président du Conseil d’administration aura alors l’obligation d’y répondre, par écrit bien sûr !

Vous pourrez par exemple demander au PDG combien de managers de son entreprise sont sous le coup d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers pour délit d'initié.

Encore faut-il suivre la procédure légale, faute de quoi la belle question que vous avez pris tant de temps à rédiger finira directement à la corbeille, avec un ouf de soulagement de la part de l’entreprise cotée.

Que disent les textes ?

La législation vient de changer sur ce point (merci l’Europe), l’Autorité des marchés financier ayant même dû récemment clarifier sa position, le mot « clarifier » ne manquant pas de sel quand on a pris la peine de se plonger dans le wording imbuvable que nous distille cette vénérable institution.

Tout d’abord, il a été prévu la possibilité de poser vos questions par courrier électronique, si, et bien si, l’entreprise a mis en place un tel système. L’entreprise a l’obligation d’indiquer dans l’avis dit de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (le célébrissime BALO) les modalités prévues pour poser les questions écrites. Référez-vous à cet avis de réunion, publié 35 jours avant la date de l’assemblée.

Les délais, ensuite : dans sa grande mansuétude, le législateur a prévu que les questions écrites pouvaient être posées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, charge ensuite à l’entreprise de réunir son conseil d’administration, de répondre à la question, et de mettre en ligne la réponse sur le site internet de la société le matin même de l’assemblée générale. Quatre jours, c’est (très) peu : on ne va pas chômer dans les conseils d’administration ! Si vous voulez paralyser le fonctionnement d’un conseil d’administration, inondez-le de questions difficiles (et pertinentes) juste avant une assemblée générale…

Ensuite, sachez que vous devez faire la preuve que vous êtes bien actionnaire. Et là, ça se complique.

L’AMF dit : « Ont dorénavant le droit de participer à une assemblée générale toutes les personnes qui sont propriétaires des actions de la société concernée (actions nominatives ou actions au porteur) le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée générale de la société émettrice ; à ces propriétaires d’actions s’ajoutent les personnes qui ont acheté des actions au cours des trois jours précédant le troisième jour ouvré précité et qui n’en deviendront donc propriétaires que dans les trois jours à compter de cette date. » (Ouf !). C’est la notion dite de « record date », dans le texte s’il vous plait (mais que disent les lois Toubon déjà sur l’usage de la langue française ?)

Alors quid des questions écrites ? Faudra-t-il faire la preuve que vous êtes actionnaire au moment où vous posez votre question, ou bien au moment de l’AG ? A priori, il parait logique de prouver que vous êtes bien actionnaire à J-3, faute de quoi…

Autrement dit, si kingoftrades@boursogaga.com (par exemple) envoie un simple mail à l’entreprise pour poser sa question, le Conseil d’administration estimera que son auteur ne fait pas la preuve qu’il est bien actionnaire, et retoquera la question. Il le fera avec jubilation, soyez-en certain.

Reste le problème, dans le cas des questions écrites envoyée par courrier électronique, de la preuve de l’envoi. Et si le Conseil d’administration déclare qu’il n’a pas reçu votre email ? Certains pourraient y trouver l’opportunité bien tentante d’escamoter les questions gênantes. C’est pourquoi, pour éviter toute source de conflit, je conseille vivement l’envoi des questions par LAR.